Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « "Trois Chouettes sur un fil SAS "» suppose la consultation et l’acceptation préalable Trois Chouettes sur un fil SASU les présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’.
Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Photographies non contractuelles
Les photographies des différents modèles publiées sur le site web etdevantnouslemonde.fr représentent au mieux les créations concernées, et "Trois Chouettes sur un fil SAS "s’engage à vous livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photo. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans utilisés pour consulter le site et les conditions environnementales, il est possible que les couleurs de la photo et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté lors du traitement des photos.
Créations mises en vente
Les créations présentées sont la propriété exclusive de "Trois Chouettes sur un fil SAS "qui ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus.
Prix
Les prix des différentes créations présentées sur le site etdevantnouslemonde.fr sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. Toutes les commandes, quelle que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en Euros. "Trois Chouettes sur un fil SAS "se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. En cas de livraison hors de l’Union européenne, les taxes et formalités douanières restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Commandes
"Trois Chouettes sur un fil SAS "s’engage à accepter toute commande passée dans le respect des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le site web etdevantnouslemonde.fr, l’acheteur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir pris connaissance.
L’application de ces CGV ne pourra être contestée sauf en cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande par Trois Chouettes sur un fil SASU. Par ailleurs, les commandes ne seront honorées que dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière du site, si l’acheteur passe commande d’un modèle qui ne s’avère plus disponible, il lui sera proposé au choix le remboursement de sa commande ou la fabrication d’un modèle ressemblant le plus possible à celui commandé dans un délai de 30 jours. Toutes les créations étant des pièces uniques, il convient de préciser que la réalisation de ce nouveau modèle différera inévitablement de l’original. "Trois Chouettes sur un fil SAS "s’engage à envoyer à l’acheteur des photographies du nouveau modèle pour accord avant de procéder à tout envoi.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, "Trois Chouettes sur un fil SAS "s’engage à confirmer toute commande passée sur le site etdevantnouslemonde.fr par l’envoi d’un accusé de réception transmis par e-mail à l’acheteur dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement retenu par l’acheteur, les coordonnées de ce dernier ainsi que les modalités de livraison.
Il appartient à l’acheteur de veiller à renseigner correctement les informations demandées pour la bonne expédition de sa commande (nom, prénom, adresse postale…). "Trois Chouettes sur un fil SAS "ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.
Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les modèles commandés demeurent la propriété de "Trois Chouettes sur un fil SAS "tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.
Modalités de paiement
Le règlement des achats effectués sur le site web etdevantnouslemonde.fr peut s’effectuer :
• Par paiement sécurisé par Carte bleue avec Stripe (En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent)
• Par paiement sécurisé PayPal (note : pour utiliser ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent)
• Par chèque bancaire : la commande est alors réservée pendant 10 jours, délai au cours duquel le chèque libellé au nom de Aurélie Frémin. Passé ce délai, la commande sera annulée en cas de non-réception dudit chèque correspondant au montant de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après encaissement de ce dernier pour éviter tout risque de chèque volé ou insolvable.

Droit de rétractation
Malgré tout le soin apporté à la fabrication et des modèles et leur livraison, il se peut que le vendeur ne soit pas satisfait de sa commande et souhaite la renvoyer au vendeur, Trois Chouettes sur un fil SASU. Afin de traiter correctement les éventuelles demandes de rétractation, l’acheteur doit rappeler dans toute correspondance son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas. Il doit renvoyer au vendeur, Trois Chouettes sur un fil SASU, le produit concerné dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Il convient de souligner que passé ce délai et sans respect des CGV décrites ci-dessus, il n’y aura aucun échange ou remboursement.
Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés, ainsi que les frais de réexpédition qui restent à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Aucun article ne pourra être retourné sans le consentement préalable du vendeur.
Les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront par moyens de paiement (paiement par CB, virement sécurisé Paypal ou chèque bancaire) ou donneront droit à des bons d’achats.

Enfin, si l’acheteur retourne un article du fait d’une erreur de la part de Trois Chouettes sur un fil SASU, les frais de port lui seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée au début des CGV.
Absence de droit de rétraction sauf accord du professionnel
Sauf si Trois Chouettes sur un fil SASU l'accorde spécifiquement au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
•de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
•de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ,

Livraison, frais de port et délais
Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, les produits commandés sur le site etdevantnouslemonde.fr seront envoyés à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheminement de la marchandise s’effectue exclusivement par voie postale.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et dépendent du lieu de livraison, du poids total de la commande et des dimensions des modèles commandés. Les tarifs applicables sont ceux pratiqués par La Poste au moment de la validation de la commande. Ces tarifs évoluant en permanence, ils peuvent être modifiés par "Trois Chouettes sur un fil SAS "pour suivre cette évolution.
Les délais de livraison sont généralement de 2 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Toutefois, s’il s’agit d’une commande spéciale nécessitant la réalisation d’un modèle particulier ne figurant pas sur la boutique en ligne, ils peuvent varier de 10 à 15 jours ouvrés. Ces délais étant indiqués à titre indicatif, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande.
Par ailleurs, "Trois Chouettes sur un fil SAS "ne saurait être tenue responsable des retards, de la dégradation ou de la perte d’un colis par La Poste. Si cela survenait, une enquête sera menée auprès de La Poste et une solution au cas par cas serait alors envisagée. De plus, "Trois Chouettes sur un fil SAS "ne sera pas tenue responsable de la non livraison d’un colis en cas de coordonnées erronées saisies par le client lors de la commande. Les éventuels frais de réexpédition seront alors à la charge du client.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer votre demande à "Trois Chouettes sur un fil SAS "par e-mail (etdevantnouslemonde@gmail.com) ou par voie postale à l’adresse Trois Chouettes sur un fil SASU 8,place de la fontaine 03500 Verneuil en Bourbonnais
"Trois Chouettes sur un fil SASU "s’engage à ce que toutes les informations saisies par les visiteurs et clients du site etdevantnouslemonde.fr ne soient utilisées que pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (agenda, nouveautés, promotions…). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de "Trois Chouettes sur un fil SAS "ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.
"Trois Chouettes sur un fil SAS "ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou encore incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, "Trois Chouettes sur un fil SAS "n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. "Trois Chouettes sur un fil SAS "ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
"Trois Chouettes sur un fil SAS "ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits commandés et / ou si l’acheteur retire tardivement ou pas du tout les produits commandés auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Pour les personnes qui sont allergiques à certains alliage présents dans les bijoux, mes apprêts sont achetés en France, cependant, je conseille aux personnes ayant la peau très fragile de faire un essai avant et de placer du vernis spécifique afin d'être sûr de ne pas faire de réactions allergiques. Malheureusement, même avec des apprêts de bonnes qualités il se peut que vous ayez la peau très sensible, je peux alors faire des créations sur mesures avec des apprêts à vos tolérances.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.